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Détails

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Numac
2022030662
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 2022

31 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2023 et mise à jour au 28-04-2023)

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