Comparaison NL / FR

Article 1er. Le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie ", repris à l'annexe du présent arrêté, est établi.

Art. 2. Le plan de rénovation rurale " Zwinpolders " peut être consulté dans la commune de Knokke-Heist.

Art. 3. Le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.

Art. 4. Le montant estimé de 210 903,00 euros (deux cent dix mille neuf cent trois euros) dans le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " pour les mesures 1.2.2, 2.1.1 et 2.1.2 à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande est établi actuellement, conformément au Code flamand des Finances publiques, lors de l'établissement du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie ".
  Le montant estimé de 132 640,20 euros (cent trente-deux mille six cent quarante euros et vingt cents) dans le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " pour la mesure 1.1.1 à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande est établi, conformément au Code flamand des Finances publiques, au moment où la Société flamande terrienne est chargée par le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature de la mise en oeuvre de la mesure énoncée.
  Le montant estimé de 291 996,80 euros (deux cent nonante et un mille neuf cent nonante-six euros et quatre-vingts cents) dans le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " pour les mesures 4.1.1 et 4.1.2 à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, est établi, conformément au Code flamand des Finances publiques, au moment où la province de Flandre occidentale est chargée par le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature de la mise en oeuvre des mesures énoncées.
  Le montant estimé dans le plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " pour la mesure 3.1.1 à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina est établi, conformément au Code flamand des Finances publiques, au moment où les personnes morales ou physiques de droit privé concernées sont chargées par le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature de la mise en oeuvre de la mesure énoncée.
  L'octroi et la liquidation des subventions pour la mise en oeuvre des mesures du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " se feront sur la base des dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.

Art. 5. L'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.1, 1.2.2, 2.1.1, 2.1.2 et 5.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie ".
  Les mesures 1.2.1, 1.2.2, 2.1.1, 2.1.2 sont des travaux d'aménagement réalisés sur des terrains de l'Agence de la Nature et des Forêts gérés par celle-ci.
  La mesure 5.1.1 concerne la création d'une banque foncière locale pour l'acquisition de terrains qui seront transférés à la Agence de la Nature et des Forêts.

Art. 6. La mesure 1.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " concerne un travail d'aménagement réalisé par l'Agence flamande terrienne sur des terrains de la commune de Knokke-Heist gérés par celle-ci. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature charge l'Agence flamande terrienne de la mise en oeuvre de la mesure 1.1.1, après que la commune de Knokke-Heist a accepté les tâches relatives à la gestion de la mesure mentionnée, telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale.

Art. 7. La mesure 4.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " concerne une acquisition de terrain réalisée par la province de Flandre occidentale. La mesure 4.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " concerne un travail d'aménagement réalisé par la province de Flandre occidentale sur ses terrains. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature charge la province de Flandre occidentale de la mise en oeuvre des mesures 4.1.1 et 4.1.2, après que la province de Flandre occidentale a accepté les tâches relatives à la mise en oeuvre, au cofinancement et à la gestion des mesures mentionnées, telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale.

Art. 8. La mesure 3.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie " concerne un travail d'aménagement réalisé par des personnes morales ou physiques de droit privé sur leurs terrains. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature charge les personnes morales ou physiques de droit privé de la mise en oeuvre de la mesure 3.1.1, après que les personnes morales ou physiques de droit privé ont accepté les tâches relatives à la mise en oeuvre, au cofinancement et à la gestion de la mesure mentionnée, telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale.

Art. 9. La banque foncière flamande peut accorder des indemnités à la banque foncière locale " Zwinpolders " visée à la mesure 5.1.1 du plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie ".

Art. 10. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Plan de rénovation rurale " Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie ", visé à l'article 1