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Détails

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Numac
2022030187
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2022

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des clubs de football professionnel de haut niveau, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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