23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016014341 | 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2022030142 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports |
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