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Détails

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Numac
2022030096
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2022

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein et relatif à l'encadrement initial dans les (semi-)internats et homes d'accueil, en ce qui concerne le calcul du capital

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