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Détails

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Numac
2022030085
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2022

10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

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