Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 april 2017 tot vaststelling van de lijst van de specifieke bevoegdheden, genomen ter uitvoering van artikel 35 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerd en gesubsidieerd basis- en secundair onderwijs, wordt met hetgeen volgt, vervolledigd:
" Pour les membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux (les points 1) et 2) ne constituant pas des conditions cumulatives)
1) Formation :
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
16 JUNI 2022. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 april 2017 tot vaststelling van de lijst van de specifieke bevoegdheden, genomen ter uitvoering van artikel 35 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerd en gesubsidieerd basis- en secundair onderwijs
Titre
16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est complétée comme par les tableaux qui suivent :
" Pour les membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux (les points 1) et 2) ne constituant pas des conditions cumulatives)
1) Formation :
" Pour les membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux (les points 1) et 2) ne constituant pas des conditions cumulatives)
1) Formation :
| Compétences pédagogiques adaptées | Intitulé de la formation | Opérateur de formations |
| Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux | Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9. " | Enseignement de promotion sociale |
| Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques | Enseignement de promotion sociale | |
| Langue des signes (UF 9) | Enseignement de promotion sociale | |
| Spécialisation en orthopédagogie. | Haute école | |
| Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA). | Institut de formation en cours de carrière (IFC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement. | |
| Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels. | Haute école | |
| Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie. | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences psychologiques avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif. | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences psychologiques avec une finalité en orthopédagogie clinique | Enseignement Universitaire | |
| Certificat universitaire en orthopédagogique clinique | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences de la Santé publique | Enseignement Universitaire | |
| Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme | Enseignement Universitaire |
pédagogiques adaptées Intitulé de la formation Opérateur de formations Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9. " Enseignement de promotion sociale Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques Enseignement de promotion sociale Langue des signes (UF 9) Enseignement de promotion sociale Spécialisation en orthopédagogie. Haute école Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA). Institut de formation en cours de carrière (IFC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement. Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels. Haute école Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie. Enseignement Universitaire Master en sciences psychologiques avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif. Enseignement Universitaire Master en sciences psychologiques avec une finalité en orthopédagogie clinique Enseignement Universitaire Certificat universitaire en orthopédagogique clinique Enseignement Universitaire Master en sciences de la Santé publique Enseignement Universitaire Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme Enseignement Universitaire
2) Expérience reconnue comme compétence particulière :
| Compétences pédagogiques adaptées | Intitulé de la formation | Opérateur de formations |
| Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux | Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9. " | Enseignement de promotion sociale |
| Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques | Enseignement de promotion sociale | |
| Langue des signes (UF 9) | Enseignement de promotion sociale | |
| Spécialisation en orthopédagogie. | Haute école | |
| Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA). | Institut de formation en cours de carrière (IFC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement. | |
| Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels. | Haute école | |
| Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie. | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences psychologiques avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif. | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences psychologiques avec une finalité en orthopédagogie clinique | Enseignement Universitaire | |
| Certificat universitaire en orthopédagogique clinique | Enseignement Universitaire | |
| Master en sciences de la Santé publique | Enseignement Universitaire | |
| Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme | Enseignement Universitaire |
pédagogiques adaptées Intitulé de la formation Opérateur de formations Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9. " Enseignement de promotion sociale Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques Enseignement de promotion sociale Langue des signes (UF 9) Enseignement de promotion sociale Spécialisation en orthopédagogie. Haute école Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA). Institut de formation en cours de carrière (IFC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement. Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels. Haute école Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie. Enseignement Universitaire Master en sciences psychologiques avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif. Enseignement Universitaire Master en sciences psychologiques avec une finalité en orthopédagogie clinique Enseignement Universitaire Certificat universitaire en orthopédagogique clinique Enseignement Universitaire Master en sciences de la Santé publique Enseignement Universitaire Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme Enseignement Universitaire
2) Expérience reconnue comme compétence particulière :
| Attestation d'ancienneté | Entité compétente pour délivrer l'attestation |
| Attestation certifiant une expérience dans la mise en oeuvre de dispositifs d'intégration et/ou d'aménagements raisonnables au sein d'un même Pouvoir organisateur de 600 jours dans l'enseignement organisé et officiel subventionné ou de 720 jours dans l'enseignement libre subventionné consécutifs, répartis sur 3 années scolaires, et calculés selon les modalités propres à chaque statut | Le Pouvoir organisateur de l'enseignement spécialisé auprès de qui le membre du personnel a été recruté dans un emploi dans lequel l'expérience a été acquise |
| Attestation d'ancienneté | Entité compétente pour délivrer l'attestation |
| Attestation certifiant une expérience dans la mise en oeuvre de dispositifs d'intégration et/ou d'aménagements raisonnables au sein d'un même Pouvoir organisateur de 600 jours dans l'enseignement organisé et officiel subventionné ou de 720 jours dans l'enseignement libre subventionné consécutifs, répartis sur 3 années scolaires, et calculés selon les modalités propres à chaque statut. | Le Pouvoir organisateur de l'enseignement spécialisé auprès de qui le membre du personnel a été recruté dans un emploi dans lequel l'expérience a été acquise |
Art. 2. Dit besluit treedt in werking bij de aanvang van het schooljaar 2022-2023.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Art. 3. De minister van Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.