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Numac
2022020915
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2022

19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2023 et mise à jour au 21-09-2023)

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