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Détails

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Numac
2022020647
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 avril 2022

25 AVRIL 2022. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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