20 MARS 2022. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025009148 | 27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget |
| 2023040519 | 3 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (CTIF) |
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