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Sources connexes

Numac
2022020547
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2022

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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