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Détails

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Numac
2022020474
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2022

11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale

Numac Titre
2023047211 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés relatifs aux allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION)
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