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Détails

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Numac
2022020417
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 avril 2022

23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service d'assistance sociale reconnu de la caisse d'assurance maladie pour 2022 (TRADUCTION)

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