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Détails

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Numac
2022020369
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2022

21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

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