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Détails

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Numac
2022015621
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 octobre 2022

8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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