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Détails

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Numac
2022015461
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 décembre 2022

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés

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