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Détails

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Numac
2022015446
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2022

24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, en ce qui concerne la modification du règlement en matière des heures de pointe et de cotisation parentale et les modalités relatives à la cessation de la subvention

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