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Détails

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Numac
2022015392
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
19 août 2022

7 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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