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Détails

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Numac
2022015329
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 2022

24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi

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