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Détails

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Numac
2022015233
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2022

1 JUILLET 2022. - Arrêté de l'administrateur général de "IVA MDK" modifiant l'article 1 de l'arrêté de l'administrateur général du 3 mai 2018 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)

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