24 JUIN 2022. - Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 28-12-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024009868 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2024 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2022042580 | 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants, en ce qui concerne la création d' une chambre pour praticiens des professions de la santé mentale |
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