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Détails

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Numac
2021A40870
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 mars 2021

28 FEVRIER 2021. - Règlement de la Banque nationale de Belgique du 22 décembre 2020 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

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