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Détails

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Numac
2021205975
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
10 janvier 2022
Travaux parlementaires
Chambre: 55-2195

12 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction

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