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Détails

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Numac
2021205474
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 2021

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée

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