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Détails

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Numac
2021204944
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2021

23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés

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