26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023205622 | 9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone |
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