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Détails

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Numac
2021204398
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 2021

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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