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Détails

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Numac
2021203822
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2021

21 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

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