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Détails

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Numac
2021202482
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mai 2021

4 MAI 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2021

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