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Détails

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Numac
2021202297
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 2021

17 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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