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Détails

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Numac
2021201964
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 avril 2021

25 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi

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