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Détails

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Numac
2021201371
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 avril 2021

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

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