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Détails

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Numac
2021201190
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 avril 2021

17 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

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