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Détails

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Numac
2021200308
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2021

23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)

Numac Titre
2021200792 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants
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