Aller au contenu principal
Flux RSS
Toute la législation
Constitution
Loi
Décret
Arrêté
Ordonnance
Varia
|
NL (wetwijzer.be)
|
FR (lisloi.be)
|
DE (gesetzguide.be)
Connexion
S'inscrire
Détails
Chargement des articles...
ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
NL
Comparer
Citation complète
Numéro NUMAC
Copier l'URL
Liens externes
Informations sur le document
Titre
Table des matières
Texte
Table des matières
Ouvrir auto au chargement des articles
Suivre le défilement
Liens externes
Informations sur le document
Titre
Table des matières
Texte
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Famille
Art. 4-6
Section 3. - Affaires sociales
Art. 7-13
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 14-30
Section 2. - Jeunesse
Art. 31-49
Section 3. - Sport
Art. 50
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 51-55
CHAPITRE 4. - Protection des monuments
Art. 56-65
CHAPITRE 5. - Emploi
Art. 66-74
CHAPITRE 6. - Pouvoirs locaux
Art. 75-81
CHAPITRE 7. - Tourisme
Art. 82
CHAPITRE 8. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 83-105
CHAPITRE 9. - Divers
Section 1re. - Extension du décret de crise 2020
Art. 106-116
Section 2. - Secteur non marchand
Art. 117-127
Section 3. - Garantie de subside
Art. 128
CHAPITRE 10. - Dispositions finales
Art. 129
ANNEXE.
Art. N
Consulté le: 25-03-2026
Liens externes
Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf
Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2021200306
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
2 février 2021
Titre
10 DECEMBRE 2020. - Décret-programme 2020
Table des matières
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Famille
Art. 4-6
Section 3. - Affaires sociales
Art. 7-13
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 14-30
Section 2. - Jeunesse
Art. 31-49
Section 3. - Sport
Art. 50
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 51-55
CHAPITRE 4. - Protection des monuments
Art. 56-65
CHAPITRE 5. - Emploi
Art. 66-74
CHAPITRE 6. - Pouvoirs locaux
Art. 75-81
CHAPITRE 7. - Tourisme
Art. 82
CHAPITRE 8. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 83-105
CHAPITRE 9. - Divers
Section 1re. - Extension du décret de crise 2020
Art. 106-116
Section 2. - Secteur non marchand
Art. 117-127
Section 3. - Garantie de subside
Art. 128
CHAPITRE 10. - Dispositions finales
Art. 129
ANNEXE.
Art. N
Veuillez patienter, chargement des articles…
Cliquez ici pour voir les articles
Chargement…