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Détails

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Numac
2021043528
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 décembre 2021

15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022

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