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Détails

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Numac
2021043508
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2021

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel du 16 decembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2023 et mise à jour au 04-01-2023)

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