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Détails

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Numac
2021043347
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2021

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans les formes d'enseignement 1 et 2 de l'enseignement secondaire spécial, les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, portant octroi de moyens supplémentaires aux centres d'encadrement des élèves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan " Van kwetsbaar naar weerbaar " et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'heures de puériculture

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