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Détails

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Numac
2021042799
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 2021

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, suite à l'accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021

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