Artikel 1. Artikel 32, zesde lid, van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2017, wordt vervangen door wat volgt:
" De organisator, het OCMW en het lokaal loket kinderopvang krijgen toegang tot het online instrument via een specifieke module en volgens de administratieve richtlijnen van het agentschap Opgroeien. De organisator moet de contracthouder informeren en ondersteunen bij de correcte toepassing van het online instrument als dat nodig is, terwijl het OCMW en het lokaal loket kinderopvang de mogelijkheid hebben om dat te doen. Als het voor de contracthouder onmogelijk is om het online instrument te gebruiken, moet de organisator de toepassing op zich nemen, terwijl het OCMW en het lokaal loket kinderopvang de mogelijkheid hebben dit te doen. De organisator, het OCMW en het lokaal loket kinderopvang baseren zich bij de toepassing op de gegevens die de contracthouder hen bezorgt.".
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
18 JUNI 2021. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft de ondersteuning van gezinnen door lokale loketten kinderopvang bij de aanvraag van het inkomenstarief
Titre
18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus
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Article 1er. L'article 32, alinéa 6, de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017, est remplacé par ce qui suit :
" L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants obtiennent accès à l'outil web au moyen d'un module spécifique et selon les directives administratives de l'agence Grandir. L'organisateur doit informer et soutenir le détenteur du contrat lors de l'application correcte de l'outil web si nécessaire, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. S'il est impossible pour le détenteur du contrat d'utiliser l'outil web, l'organisateur doit se charger de l'application, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants se basent lors de l'application sur les données fournies par le détenteur du contrat. ".
" L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants obtiennent accès à l'outil web au moyen d'un module spécifique et selon les directives administratives de l'agence Grandir. L'organisateur doit informer et soutenir le détenteur du contrat lors de l'application correcte de l'outil web si nécessaire, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. S'il est impossible pour le détenteur du contrat d'utiliser l'outil web, l'organisateur doit se charger de l'application, tandis que le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants ont la possibilité de le faire. L'organisateur, le CPAS et le guichet local en matière d'accueil d'enfants se basent lors de l'application sur les données fournies par le détenteur du contrat. ".
Art. 2. In artikel 33, § 1, eerste lid, 2°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2017, wordt tussen de woorden "de organisator" en de woorden "of het OCMW" de zinsnede ", het lokaal loket kinderopvang" ingevoegd.
Art. 2. Dans l'article 33, § 1er, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017, le membre de phrase " , au guichet local en matière d'accueil d'enfants " est inséré entre les mots " à l'organisateur " et les mots " ou au CPAS ".
Art. 3. Dit besluit treedt in werking op 1 juli 2021.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2021.
Art. 4. De Vlaamse minister, bevoegd voor opgroeien, is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 4. Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.