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Détails

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Numac
2021042554
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 2021

25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

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