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Détails

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Numac
2021042181
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2021

4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles spécifiques pour l'actualisation du registre d'inscription, visé à l'article 6.5 du Code flamand du Logement de 2021, pour les années 2021 et 2022

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