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Détails

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Numac
2021042125
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 2021

10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées

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