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Détails

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Numac
2021042058
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 2021

28 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 11-12-2023)

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