Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021042003
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2021

28 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention et du pourcentage pour juin 2021. (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…