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Détails

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Numac
2021041209
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 2021

1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

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