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Détails

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Numac
2021040989
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 avril 2021

17 MARS 2021. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes

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