Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021040569
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
25 februari 2021
Travaux parlementaires
Chambre: 55-1708

17 FEBRUARI 2021. - Wet houdende de invoering van een jaarlijkse taks op de effectenrekeningen

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…