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Détails

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Numac
2021040364
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 2021

28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel reconnaissant la pandémie de coronavirus COVID-19 comme une crise à fort impact social et économique en ce qui concerne la prime pour stimuler la transition des demandeurs d'emploi vers l'entrepreneuriat (TRADUCTION)

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