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Détails

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Numac
2021040345
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2021

9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2018 fixant et allouant l'intervention annuelle à l'ASBL "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées

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